Comme tout syndicat de communes, le SIVOM Enfance Jeunesse de l’estuaire est régi par des statuts qui fixent le cadre juridique et organisationnel de la structure. Ils précisent notamment ses missions, son fonctionnement et les compétences qui lui sont confiées par les communes membres.
La dernière révision des statuts du SIVOM a été approuvée par délibération du comité syndical du 19 décembre 2025 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2026.
Vous pouvez les consulter ci-dessous.
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Arrêté préfectoral – Statut du SIVOM
pdf | 266,00 Ko | 19 Mars 2026
